Conditions - PACCAR PARTS MAX CARD


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GÉNÉRALITÉS

1.1 Les présentes Conditions générales ont trait à la demande d'une MAX Card et à sa détention. Le programme MAX Card est géré par la société DAF Trucks N.V., sise Hugo van der Goeslaan 1, 5643 TW, Eindhoven, aux Pays-Bas (RCS 17078445). À ce titre, la MAX Card est et restera la propriété de DAF Trucks N.V.
1.2 En utilisant la MAX Card, vous déclarez avoir lu et compris les présentes Conditions générales et vous en acceptez la mise en application.
1.3 En tant que participant au programme MAX Card, vous bénéficiez, lorsque vous présentez votre MAX Card, d'avantages sur certains produits proposés par le DAF Service DealerTM agréé participant dont vous nous avez indiqué les coordonnées. Les DAF Service DealersTM agréés participants déterminent dans quelle mesure et sous quelles conditions vous pouvez bénéficier de certains avantages lorsque vous achetez des produits ou services. Vous devez signaler au DAF Service DealerTM agréé participant tout litige concernant les avantages attribués ou non.
   

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INSCRIPTION

2.1 Toutes les personnes physiques majeures possédant un domicile et une adresse postale en France, ainsi que l'ensemble des personnes morales ou partenariats basé(e)s en France peuvent faire une demande de MAX Card sur le site Web www.paccarparts.info/maxcard/fr-fr. À l'exception de la Section 2.2
2.2 Si vous, la personne morale ou la société qui vous emploie participe au programme PACCAR Parts Services aux flottes, votre participation au programme MAX est exclue.
2.3 Si vous, la personne morale ou la société qui vous emploie commence à participer au programme PACCAR Parts Services aux flottes pendant la période où vous êtes un titulaire de la MAX Card, votre droit d'utilisation de la Max Card sera invalidé 14 jours après que vous, la personne morale ou la société qui vous emploie a commencé à participer au programme PACCAR Parts Services aux flottes, conformément aux dispositions de la Section 16.1 des présentes Conditions générales.
   

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MAX CARD

3.1 Chaque MAX Card est au nom de son demandeur et contient un numéro unique.
   

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AVANTAGES

4.1 Lorsque vous passez commande auprès de votre DAF Service DealerTM participant au programme MAX Card, vous devez indiquer le numéro unique correspondant à votre MAX Card.

Lorsque vous commandez via Internet, d'autres informations vous sont également demandées à des fins d'identification. Si le numéro de MAX Card et le numéro de rue que vous avez indiqués lors de votre commande ne correspondent pas aux informations détenues par DAF Trucks N.V., vous ne pourrez bénéficier d'aucun avantage. Il se peut même que votre DAF Service DealerTM vous retire votre MAX Card.

En outre, DAF Trucks N.V. ainsi que les DAF Service DealersTM agréés se réservent le droit de vous demander une pièce d'identité.
4.2 Les éléments susmentionnés n'entraînent aucun droit particulier. Par ailleurs, DAF Trucks N.V. et les DAF Service DealersTM agréés se réservent le droit de s'opposer à toute transaction.
   

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RESPONSABILITÉ

5.1 DAF Trucks N.V. et les DAF Service DealersTM participants ne sauraient en aucun cas être tenus pour responsables de l'utilisation abusive de la MAX Card ou bien des conséquences dues au retard résultant du remplacement d'une MAX Card perdue et/ou volée.
   

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DONNÉES PERSONNELLES

6.1 Vos données personnelles sont incluses dans notre fichier. Le détail de vos achats effectués chez les DAF Service DealersTM participants avec votre MAX Card figure également dans les fichiers MAX Card de ces sociétés.
6.2 DAF Trucks N.V. et les DAF Service DealersTM participants traiteront les fichiers susmentionnés de manière confidentielle et en conformité avec la législation sur la vie privée en vigueur.
6.3 Conformément aux stipulations de la Loi néerlandaise sur la protection des données personnelles, le fichier contenant vos informations personnelles a été transmis au Bureau néerlandais de protection des données (College Bescherming Persoonsgegevens), situé à La Haye, aux Pays-Bas. Le détenteur du fichier est la société DAF Trucks N.V., sise à Eindhoven, aux Pays-Bas. Les formulaires d'enregistrement appropriés peuvent être consultés sur le site Web www.cbpweb.nl/asp/ORSearch.asp.
6.4 En nous confiant certaines données personnelles, vous bénéficiez, en tant que client, du fait que nous, ainsi que le DAF Service DealerTM agréé que vous avez indiqué, sommes en mesure de vous proposer instantanément des offres basées sur vos préférences, à partir de l'historique de vos précédents achats. DAF Trucks N.V. peut également conserver une trace des produits que vous avez commandés précédemment, vous permettant ainsi de faire vos achats plus rapidement et plus facilement auprès du DAF Service DealerTM agréé que vous avez indiqué. Les fichiers appartenant à DAF Trucks N.V. et au DAF Service DealerTM agréé que vous avez indiqué peuvent également être utilisés à des fins d'analyses statistiques et personnelles, y compris celles nous permettant de proposer des offres et de créer des bulletins d'information.
6.5 Vos données ne seront en aucun cas mises à la disposition de tierces parties, à moins que cela ne soit nécessaire à des fins de traitement de votre commande, ou conformément à une disposition légale, ou bien en cas d'urgence, dans la mesure où nous supposons raisonnablement qu'il en va de votre propre intérêt.
6.6 Si vous ne souhaitez pas recevoir nos offres, qu'elles soient ou non personnelles, vous pouvez nous le faire savoir en complétant le formulaire Web disponible à l'adresse www.paccarparts.info/maxcard/fr-fr.

Si vous ne souhaitez pas que vos données personnelles soient utilisées activement dans notre fichier ou, du moins, dans le fichier du DAF Service DealerTM agréé que vous avez indiqué, vous pouvez nous en informer en complétant le formulaire Web disponible à l'adresse www.paccarparts.info/maxcard/fr-fr.
6.7 Outre le traitement de vos données personnelles via le site Web www.paccarparts.info/maxcard/fr-fr ou par le biais du DAF Service DealerTM agréé que vous avez indiqué, DAF Trucks N.V. utilise également un programme statistique qui enregistre le nombre de visites effectuées sur le site Web www.paccarparts.info/maxcard/fr-fr, les liens pour y accéder, etc. Pour ce faire, nous utilisons des « cookies ». Il s'agit de petits fichiers que votre ordinateur télécharge lorsque vous visitez le site Web www.paccarparts.info/maxcard/fr-fr. Les données que nous collectons par ce biais restent anonymes.
   

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DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à www.paccarparts.info/maxcard/fr-fr et à MaxTM, y compris ceux s'appliquant au logiciel, au texte, aux images et aux sons, restent ceux de DAF Trucks N.V. et/ou ceux à partir desquels nous avons obtenu une licence. En d'autres termes, la publication, la duplication ou le traitement des informations contenues dans le site Web www.paccarparts.info/maxcard/fr-fr ne sont pas autorisés sans notre consentement préalable, à moins que vous n'en fassiez qu'un usage personnel.
   

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SÉCURITÉ

8.1 Lorsque vous utilisez la MAX Card, vous devez choisir une adresse e-mail comme nom d'utilisateur et mot de passe ; ceux-ci vous donneront accès au site Web réservé aux détenteurs de la MAX Card. Ces informations sont personnelles ; aussi, nous vous demandons de les traiter de manière confidentielle, d'utiliser votre adresse e-mail et votre mot de passe uniquement pour votre usage personnel et de ne les enregistrer que sur votre ordinateur personnel.
8.2 Dans la mesure du possible, nous mettrons tout en œuvre pour que nos sites Web ne contiennent aucun virus. Toutefois, nous ne sommes malheureusement pas en mesure de vous fournir de telles garanties.
   

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PRIX, OFFRES ET CAMPAGNES PROMOTIONNELLES

9.1 La plupart des offres figurant sur le site Web www.paccarparts.info/maxcard/fr-fr sont disponibles auprès du DAF Service DealerTM que vous avez indiqué. Toutes les offres proposées sont limitées dans le temps ; en d'autres termes, vous ne pourrez plus en bénéficier une fois leur date de validité dépassée. Une sélection des offres proposées est également disponible auprès d'autres DAF Service DealersTM. Ces offres sont reconnaissables au logo DAF Service DealerTM.
9.2 Les offres sont uniquement accessibles aux détenteurs d'une MAX Card, et ce durant la période de validité spécifiée.
9.3 Il se peut que les prix et caractéristiques externes des produits ne soient pas définis ou décrits correctement en raison d'erreurs d'impression. Dans ce cas, les prix effectifs et caractéristiques externes s'appliqueront et aucune réclamation portant sur la livraison effectuée à partir des informations erronées fournies ne sera autorisée.
9.4 Coupons de remise :
  • ont des dates de validité différentes. Sur chaque coupon la validité est indiquée
  • sont valables uniquement auprès des distributeurs DAF agréés du pays d’émission
  • donnent droit à une réduction égale au montant indiqué au verso. Ce montant sera déduit par le distributeur DAF du prix d’achat du produit indiqué sur le coupon
  • ne peuvent être cumulés avec d’autres offres promotionnelles
  • ne sont valables qu’en association avec une MAX Card activée
  • sont valables uniquement auprès des distributeurs participants
  • peuvent être échangés plusieurs fois selon le nombre de véhicules  enregistré
  • ne peuvent être utilisés qu’une seule fois par produit acheté sauf indication contraire
  • ne peuvent être échangés contre une somme d’argent liquide
  • ne sont pas valables sur les options et accessoires commandés en usine
  • ne sont pas valables si le produit est couvert par un contrat de réparation et de maintenance
  • les numéros de châssis et/ou les numéros d’enregistrement du programme MAX Card ne peuvent être ajoutés au détenteur de MAX Card que si celui-ci – ou l’entreprise dans laquelle il travaille – possède ces véhicules
  • les distributeurs DAF peuvent refuser un coupon sans donner de raison
  • DAF se réserve le droit de mettre un terme à la campagne à tout moment sans devoir donner de justification et/ou de modifier les règles, images, prix, durée de validité ou les conditions indiquées.
   

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INFORMATIONS FOURNIES SUR LES SITES WEB

10.1 Les informations contenues dans le site Web www.paccarparts.info/maxcard/fr-fr ainsi que dans les autres sites Web utilisés par DAF Trucks N.V. et ayant trait au programme MAX Card seront modifiées de temps en temps. Si vous veniez à trouver des erreurs sur ces sites, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous en informer en complétant le formulaire Web disponible à l'adresse www.paccarparts.info/maxcard/fr-fr. Le site Web www.paccarparts.info/maxcard/fr-fr peut contenir des liens vers les sites Web de tierces parties. Nous sélectionnons ces sites Web avec la plus grande prudence; toutefois, nous ne pouvons répondre ni de leur contenu, ni de leur fonctionnement.
   

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PERTE OU VOL DE MAX CARD

11.1 Le détenteur d'une MAX Card perdue ou volée, enregistré auprès de DAF Trucks N.V., pourra faire bloquer sa MAX Card en en déclarant la perte ou le vol à DAF Trucks N.V. Une fois bloquée, la MAX Card ne pourra plus être utilisée.
11.2 La perte ou le vol d'une MAX Card peut être déclaré(e) auprès de DAF Trucks N.V. par lettre manuscrite ou par e-mail. Dès réception de votre notification écrite ou électronique, DAF Trucks N.V. bloquera votre MAX Card.
11.3 Dès lors que vous vous serez assuré que votre MAX Card perdue ou volée a bien été bloquée comme décrit ci-dessus, vous ne serez plus responsable des conséquences de toute utilisation abusive de votre MAX Card.
1.4 Le détenteur d'une MAX Card volée ou perdue recevra alors une nouvelle carte.
   

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FIN DE LA PARTICIPATION

12.1 À tout moment, vous êtes en droit de mettre fin à votre participation au programme MAX Card. Pour ce faire, il vous suffit de compléter le formulaire Web disponible à l'adresse www.paccarparts.info/maxcard/fr-fr. Pour prévenir toute utilisation ultérieure de votre MAX Card, vous devrez la détruire vous-même. Une fois résiliée, votre MAX Card ne vous fournira plus aucun avantage.
12.2 Si vous n'avez effectué aucun achat avec votre MAX Card pendant une période de 12 mois consécutifs, nous sommes en droit de vous retirer votre MAX Card passé ce délai, à moins que vous ne nous fassiez savoir que vous souhaitez la conserver en complétant le formulaire Web prévu à cet effet. Si, au-delà de la période de 12 mois susmentionnée, vous n'avez toujours effectué aucun achat avec votre MAX Card pendant une autre période de 12 mois consécutifs, nous vous retirerons votre MAX Card avec effet immédiat et sans préavis.
12.3 DAF est habilité à vous retirer votre MAX Card si le DAF Service DealerTM que vous avez indiqué ne fait plus partie du réseau de concessionnaires DAF agréés, à moins que vous ne nous indiquiez un autre DAF Service DealerTM sur le site Web www.paccarparts.info/maxcard/fr-fr, et ce dans un délai de 10 jours après en avoir été informé par DAF.
12.4 En cas d'erreur, de fourniture d'informations incomplètes ou incorrectes, d'une action contraire aux présentes conditions, d'utilisation abusive des droits dont vous jouissez en tant que participant au programme MAX Card, ou bien si vous agissez de quelque autre manière et provoquez des dommages à notre endroit ou à celui de nos sociétés affiliées ou entreprises participantes, nous sommes en droit, sous réserve de l'ensemble de nos droits restants, de résilier votre inscription avec effet immédiat et/ou de désactiver votre MAX Card.
   

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FIN DU PROGRAMME MAX CARD OU FIN DE LA PARTICIPATION D'UN DAF SERVICE DEALERTM AU PROGRAMME MAX CARD

13.1 DAF Trucks N.V. se réserve le droit d'interrompre tout ou partie du programme MAX Card à tout moment, en observant une période de préavis de sept (7) jours ouvrés, par notification à l'adresse www.paccarparts.info/maxcard/fr-fr et/ou par e-mail.
13.2 La liste des DAF Service DealersTM participant au programme MAX Card est disponible sur le site Web www.paccarparts.info/maxcard/fr-fr. DAF Trucks N.V. est habilité à ajouter ou à retirer des DAF Service DealersTM de cette liste sans autre notification.
13.3 À la fin du programme MAX Card ou en cas d'interruption de la participation d'un DAF Service DealerTM au programme MAX Card, DAF Trucks N.V. ne sera aucunement tenu d'indemniser d'éventuels dommages.
   

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CORRESPONDANCE/CHANGEMENT D'ADRESSE

14.1 Toute correspondance ayant trait au programme MAX Card vous sera envoyée à la dernière adresse enregistrée indiquée par vos soins. Vous devrez informer DAF Trucks N.V. de tout changement d'adresse sur le site Web www.paccarparts.info/maxcard/fr-fr, en indiquant vos ancienne et nouvelle adresses, ainsi que votre numéro de MAX Card.
   

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RÉCLAMATIONS

15.1 En dépit de toute l'attention que nous portons à notre service et au programme MAX Card, il se peut que vous ne soyez pas satisfait. Vous pouvez faire part de vos réclamations à notre service Support marketing en complétant le formulaire Web prévu à cet effet, disponible à l'adresse www.paccarparts.info/maxcard/fr-fr.
   

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AUTRES DISPOSITIONS

16.1 DAF Trucks N.V. est habilité à modifier ou à adapter les présentes Conditions générales. Nous considérons que vous avez accepté les modifications apportées aux Conditions générales dès lors que vous n'avez pas indiqué à DAF Trucks N.V. , dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification des nouvelles Conditions générales DAF Trucks N.V., que vous n'acceptez pas la modification ou l'adaptation effectuée, annulant de fait votre participation au programme MAX Card.
16.2 La version actuelle des Conditions générales est disponible sur le site Web www.paccarparts.info/maxcard/fr-fr. Les anciennes Conditions générales expireront dès qu'une modification y sera apportée.
16.3 Les litiges peuvent uniquement être soumis au tribunal compétent de la ville de ’s-Hertogenbosch, aux Pays-Bas.
16.4 Le programme MAX Card et les présentes Conditions générales sont régis par la loi néerlandaise.